Les véhicules hybrides attirent de plus en plus de conducteurs en raison de leur efficacité énergétique et de leur faible impact sur l’environnement. De nombreux propriétaires de véhicules hybrides se demandent comment ces voitures sont enregistrées auprès des autorités compétentes. Quels sont les changements sur la carte grise d’un véhicule hybride ? Faut-il remplir des formalités supplémentaires ?
Est-ce que la carte grise d’un véhicule hybride est gratuite ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la carte grise d’un véhicule hybride n’est pas gratuite. En effet, bien que ces voitures soient généralement moins polluantes que les véhicules thermiques traditionnels, elles ne sont pas exemptes de taxes d’immatriculation.
En France, les taxes d’immatriculation d’un véhicule hybride sont calculées en fonction du niveau de CO2 émis par le moteur thermique du véhicule, ainsi que de sa puissance fiscale. Néanmoins, les propriétaires de véhicules hybrides peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, tels que des réductions de taxes en fonction de leur niveau d’émissions de CO2.
Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation de son véhicule hybride ?
Tout comme pour un véhicule classique, vous devez faire immatriculer votre véhicule hybride en France. Pour cela, vous devez fournir une liste avec les documents suivants :
- Le certificat de conformité : il est délivré par le constructeur et atteste que le véhicule respecte les normes européennes en matière de sécurité et d’environnement ;
- La facture d’achat ou le certificat de cession : ils prouvent que vous êtes bien le propriétaire du véhicule ;
- Le contrôle technique : pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire ;
- Une pièce d’identité : cela peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile : vous pouvez présenter une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone datant de moins de 6 mois ;
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 : ce formulaire doit être rempli et signé par le propriétaire du véhicule ;
- Un certificat de conformité spécifique : il atteste que le véhicule hybride rechargeable est compatible avec une prise de recharge externe.
Pour effectuer la modification de la carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département et fournir les documents nécessaires. Après examen de votre dossier, une nouvelle carte grise vous sera délivrée.
Quelles sont les spécificités d’une carte grise hybride ?
La carte grise d’un véhicule hybride diffère de celle fournie pour un véhicule thermique classique. Elle doit être mise à jour en cas de modification du moteur ou de transformation du véhicule. Voici les spécificités à connaître pour ce type de voiture :
- Le type de carburant est indiqué comme « hybride » sur la carte grise, plutôt que « essence » ou “diesel” ;
- La puissance fiscale du véhicule peut être différente de celle d’un véhicule thermique équivalent, en raison de la présence du moteur électrique ;
- Le niveau d’émissions de CO2 est généralement plus faible que celui d’un véhicule thermique, ce qui peut entraîner une réduction de la taxe d’immatriculation ;
- Pour les véhicules hybrides rechargeables, la carte grise peut inclure des informations sur la capacité de la batterie et le nombre de kilomètres pouvant être parcourus en mode électrique.
