L’essentiel

L’État et les collectivités locales, désireux de développer l’usage de l’énergie solaire chez les particuliers, ont depuis peu mis en place une série de crédits d’impôt et d’aides financières directes ou indirectes. Ces dispositifs représentent pour l’acheteur des économies substantielles. Il faut simplement savoir s’y retrouver.

Pourquoi un tel soutien des pouvoirs publics ?

Dans le cadre des divers engagements écologiques contractés ces dernières années, il s’agit pour l’État de favoriser l’usage d’énergies renouvelables non seulement dans les entreprises, mais aussi chez les particuliers. Or, on s’est rapidement rendu compte que l’achat, l’installation et l’entretien de systèmes de chauffage solaires, étaient vécus par les foyers français comme des opérations très coûteuses, assimilables à de réels investissements.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de prendre en charge une partie de ce coût, sous formes des crédits d’impôt et aides que nous allons détailler, afin de guider les gens vers les systèmes les plus écologiques et économiques.

Le crédit d’impôt pour le solaire thermique accordé par l’État

Ce crédit d’impôt s’élève actuellement à 45% du prix TTC de l’appareil chauffe-eau solaire acheté (hors coût de main d’œuvre et subventions déduites) pour les personnes ayant leur résidence fiscale en France. Il pourra prendre deux formes, selon votre situation :

• Si vous êtes imposable, vous pourrez simplement déduire ce montant de votre déclaration d’impôts de l’année suivante
• Si vous n’êtes pas imposable, vous pourrez demander à recevoir un chèque de l’État du montant correspondant

Des conditions précises à remplir

Si votre logement est neuf, le chauffe-eau solaire doit avoir été posé et mis en service par le constructeur. Si votre logement est en train d’être construit ou ancien, le chauffe-eau solaire doit être acheté à une entreprise spécialisée, qui devra aussi l’installer complètement. Attention, il existe des plafonds : 8000 € pour une personne vivant seule, 10000 € pour un couple, avec néanmoins 400 € ajoutés au plafond par enfant à charge.

Il va de soi que le matériel doit être installé par un professionnel agréé et être aux normes en vigueur. Tout ceci s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2012, et sur votre résidence principale uniquement.

Subvention pour un chauffe-eau solaire, T.V.A réduite et autres aides

Selon vos niveaux de revenus et votre département/région, vous pourrez profiter de différents dispositifs :

• L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) accorde des aides aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires. Le montant de ces aides sera le plus souvent de 15% à 20% du coût de l’équipement, selon votre situation. À cela s’ajoutent des primes récompensant la qualité de l’installation, pouvant atteindre 900 €.
• Les régions et les départements accordent des aides, là encore à certaines conditions. Adressez-vous directement à ces collectivités locales.
• L’écoprêt à Taux Zéro a été mis en place par l’État et les banques, suite au Grenelle de l’Environnement, en 2009 : il permet de financer ses travaux jusqu’à 30000 €.
• Enfin, sur tout le territoire, les services d’installation et d’entretien des équipements solaires bénéficient d’une T.V.A réduite à 5,5%, si le logement a plus de 2 ans.