L’essentiel

La législation française a prévu un crédit d’impôt pour chaque installation d’un système de récupération d’eau de pluie. Si certaines règles sont respectées, grâce au crédit d’impôt, votre facture baissera de près de 25%.

Le crédit d’impôt pour la récupération et le traitement des eaux de pluie

L’article 200 quater du Code Général des Impôts institue un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 25% de la facture. Ce crédit d’impôt s’applique directement à l’impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt concerne le coût des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie. L’installation du système de récupération des eaux de pluie doit se faire dans le cadre d’un logement achevé. C’est pour les installations payées avant 2010 que le crédit d’impôt est effectif. Le logement auquel le système de récupération de l’eau de pluie est intégré doit avoir été acquis neuf entre 2007 et 2009 inclus. L’article 200 quater du Code Général des Impôts élargit la possibilité de crédit d’impôt aux logements « acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé[s] entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ».

L’établissement de la facture nécessaire au crédit d’impôt

C’est à partir de votre facture que le fisc établira le montant exact du crédit d’impôt. Pour ce faire, votre facture doit comporter certains éléments précis sans lesquels il est impossible d’effectuer ce calcul. En effet, le coût des équipements entre en compte dans ce calcul mais aussi une partie des coûts de main d’œuvre.

Chaque équipement fourni doit être listé et précisément désigné. Le prix de chaque équipement doit être détaillé. Pour le coût de la main d’œuvre, seulement une partie entre en compte dans le calcul du crédit d’impôt. La facture doit détailler et donner le prix de chacune des interventions. Seules les interventions ouvrant droit au crédit d’impôt seront prises en compte dans le calcul.

Le calcul de votre crédit d’impôt peut s’avérer très technique : votre fabricant et votre installateur jouent donc un rôle primordial dans cette démarche. Ils sauront vous rappeler les démarches à suivre pour bénéficier de ce crédit d’impôt et n’hésiteront pas à vous informer dans le cas où d’autres aides pourraient vous être attribuées (aides communales, municipales, départementales ou régionales).

Les équipements de récupération de l’eau de pluie qui bénéficient d’un crédit d’impôt

L’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts fixe une série d’éléments que votre installation doit respecter pour bénéficier du crédit.

En vrac, les cuves doivent être munies d’un dispositif d’aération composé d’une grille anti-moustiques, des signes indiquant que l’eau est non-potable doivent être présents près d’un robinet de soutirage que l’on doit pouvoir verrouiller… Si les eaux de pluie sont utilisées à l’intérieur des bâtiments, des éléments complémentaires doivent être installés : pompe ou surpresseur de puissance inférieure à 1 kilowatt, « réservoir d’appoint doté d’une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN1717 », compteurs…

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, optez donc pour un fabricant et un installateur qui respecteront ces normes.