L’essentiel
Pour bénéficier d’une TVA à 5,5% sur l’achat d’une PAC air/eau ou d’un dispositif géothermique, il vous faut faire appel à un professionnel. Cette réduction est valable à la condition d’équiper un logement de plus de deux ans. Avec l’arrivée des grands froids d’hiver, l’État maintient la baisse de TVA jusqu’à la fin de cette année.
TVA sur les PAC air/eau : une offre qui prend fin en 2010
Pour profiter d’un taux de 5,5% au lieu de 19,6%, il fallait donc s’activer avant le 31 décembre 2010 – la facture faisant foi – en présentant au fournisseur un justificatif attestant que l’habitation est bien achevée depuis au moins deux ans. La réduction est applicable à une résidence secondaire autant qu’au logement principal. Jusqu’aux dernières neiges 2010, il était encore temps de se munir d’une pompe à chaleur air/eau en bénéficiant d’une TVA avantageuse.
Impact de la TVA sur la PAC
Cette mesure fiscale a nettement contribué au lancement des systèmes d’aérothermie (PAC air/air et PAC air/eau) qui séduisent une audience de plus en plus large. La TVA à 5,5% sur les PAC air/eau concerne non seulement les coûts de l’équipement (PAC et accessoires), mais encore les frais de main d’œuvre. Pour des prix qui s’élèvent de 7 000 à 15 000 €, on comprend que ce taux ait entraîné une hausse des ventes.
Début 2010 : hausse de la TVA pour les PAC air/air
L’augmentation de la TVA à 19,6% visait en premier lieu à sanctionner la surconsommation d’air climatisé durant l’été, ainsi que l’émission de gaz fluorés. Par conséquent, la pompe à chaleur air/air sur laquelle repose le fonctionnement des climatiseurs réversibles est la grande sacrifiée des modifications de TVA décidées en 2010. Il suffit néanmoins de comparer les devis pour constater que les PAC air/air présentent en général les prix les plus intéressants.
Pourquoi ces changements de TVA ?
L’État s’est donc récemment décidé à relever le taux de TVA à 19,6%. Comment expliquer un tel choix dans un contexte où les pouvoirs publics ne cessent d’encourager l’initiative écologique, à commencer par les économies d’énergie ? La loi de finances de 2010 n’est pourtant pas absurde. Elle permet à l’État de ne plus réduire ses rentrées fiscales et, concernant la surconsommation des PAC air/air, elle pose la question du bon et du mauvais usage de la pompe à chaleur.
