L’essentiel

L’installation d’un système photovoltaïque peut avoir comme objectif la revente totale ou partielle de l’électricité produite. Grâce à la libération du marché de l’énergie, il est possible de revendre cette production à n’importe quel acheteur. De plus, EDF et les Entreprises Locales de Distribution ont l’obligation d’acheter l’électricité photovoltaïque mise en vente par des particuliers ou des professionnels à des tarifs fixés par un arrêté. 

Tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque en 2010

Les tarifs fixés pour le rachat d’électricité photovoltaïque par EDF en 2010 et 2011 sont les suivants, ils sont assurés pendant 20 ans :

• 0,58 €/kWh si les panneaux sont « intégrés au bâti » pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé
• 0,50 €/kWh si les panneaux sont « intégrés au bâti » pour tous les autres bâtiments
• 0,42 €/kWh pour les installations avec « intégration simplifiée au bâti »
• 0,31 €/kWh sinon

Étant donné qu’un kWh est actuellement facturé 0,12 € par les entreprises de distribution d’électricité, la vente de l’électricité photovoltaïque est extrêmement rentable. 

Pour l’instant, seules EDF et les entreprises locales de distribution ont l’obligation de racheter l’électricité solaire. Le surcoût engendré pour ces sociétés est compensé par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Il s’agit d’un fonds alimenté par chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité.

Contrat d’achat photovoltaïque

La vente de son électricité photovoltaïque à EDF requiert un certain nombre de démarches assez laborieuses. Deux contrats sont nécessaires :

• un contrat de raccordement  pour  pouvoir injecter fournir le réseau public de distribution en électricité photovoltaïque
• un contrat d’achat 

Les tarifs de rachat photovoltaïque 2010 et 2011 ne sont valables que dans la mesure où la demande complète de raccordement au réseau a été faite entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.

Les démarches à faire pour obtenir le raccordement au réseau ERDF avant la signature du contrat d’achat photovoltaïque en 2010 prennent 6 mois au minimum. Dans la majorité des cas, vous devrez effectuer un contrat d’achat auprès d’EDF/ AOA (Agence Obligation d’Achat), l’agence d’EDF dédiée à l’obligation d’achat des énergies renouvelables.

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