L’essentiel

L’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture ou la façade de son habitation implique d’importants travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur du bâtiment. Par conséquent, le Code de l’urbanisme intègre la pose de panneaux photovoltaïques et impose l’obtention de certaines autorisations.

Démarches d’urbanisme photovoltaïque en mairie. 

Installer des panneaux photovoltaïques sur le toit ou la façade de son habitation requiert une autorisation au photovoltaïque délivrée par la mairie de la commune où est situé le bâtiment. En effet, les autorisations nécessaires aux projets d’urbanisme s’appliquent également aux panneaux photovoltaïques.

Il faut commencer par se renseigner pour savoir si la région fait l’objet d’un PLU (Plan local d’urbanisme) qui peut imposer certaines contraintes esthétiques pour préserver le patrimoine architectural d’un lieu. Si c’est le cas, vous devrez intégrer ces contraintes à votre projet.

Déclaration préalable d’installation photovoltaïque

Si le projet vise un bâtiment déjà existant, il faut déposer une déclaration préalable d’installation photovoltaïque dans votre mairie. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable photovoltaïque est d’un mois, à compter de la date du dépôt du dossier ou de l’accusé de réception (pour les demandes envoyées par courrier recommandé).

Si la mairie ne vous a pas contacté durant ces 30 jours, cela signifie que la déclaration préalable est acceptée. Il est néanmoins possible de demander un certificat de non-opposition à l’installation photovoltaïque pour s’en assurer.

Permis de construire photovoltaïque

Si le projet concerne au contraire un bâtiment neuf, il est préférable d’intégrer au permis de construire l’installation photovoltaïque. Les démarches se font également auprès de la mairie. Le délai d’instruction pour obtenir un permis de construire relatif à des panneaux photovoltaïques est de 2 mois.

Architectes des bâtiments de France (ABF) et photovoltaïque

Si votre projet concerne un site situé dans un périmètre de 500 mètres autour d’un lieu classé ou inscrit, l’avis de l’ABF sera nécessaire à l’obtention d’une autorisation photovoltaïque. Le délai d’instruction de la demande sera donc plus long.

Avis conforme : s’il y a covisibilité entre le site classé et les modules, l’ABF émet pour le photovoltaïque un avis dit conforme. Cela signifie que la mairie a obligation de se conformer à l’avis de l’ABF

Avis simple : si l’ABF estime qu’il y a non covisibilité avec l’installation photovoltaïque, elle émet un avis dit simple, c’est-à-dire auquel la mairie n’est pas obligée de se conformer. Toutefois, il est rare que la mairie passe outre cet avis, étant donné qu’il fait référence en cas de contentieux.