L’essentiel
Le raccordement d’une installation photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité implique quelques travaux. Ces travaux sont majoritairement pris en charge par le gestionnaire de réseaux : ERDF dans la plupart des cas ou les Entreprises Locales de Distribution dans certaines régions. La réalisation de ces travaux requiert plusieurs étapes administratives, de la demande de raccordement à la mise en service.
Contrats ERDF photovoltaïque
Le lancement des travaux de raccordement au réseau implique au préalable un contrat avec ERDF pour connecter vos panneaux photovoltaïques.
La première étape consiste donc à envoyer une demande de raccordement à ERDF. Vous trouverez toutes les précisions nécessaires à la construction du dossier sur notre fiche Demande de raccordement ERDF photovoltaïque.
Après réception et examen de cette demande, ERDF vous envoie une proposition de raccordement qui détaille l’étendue des travaux nécessaires, la solution technique retenue, les délais de raccordement photovoltaïque et les tarifs.
Si la puissance demandée pour votre installation est inférieure ou égale à 36 kVA : ERDF vous envoie le Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE ou contrat de raccordement) en même temps que la proposition de raccordement.
Le CRAE ERDF est le contrat qui permet le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau (d’un point de vue technique, juridique et financier), qui précise les conditions d’exploitation (travaux et maintenance) et qui donne le droit d’injecter l’électricité photovoltaïque produite dans le réseau public.
Si la puissance demandée est supérieure à 36 kVA, le contrat de raccordement ERDF se divise en 3 documents. ERDF vous envoie une convention de raccordement en même temps que la proposition de raccordement. La convention de raccordement ERDF est l’équivalent du volet modalités de raccordement du CRAE photovoltaïque : elle détaille les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement. Ce document doit être signé par l’installateur ou le maître d’ouvrage de l’installation et retourné à ERDF.
Une convention d’exploitation et un contrat d’accès sont alors enfin renvoyés au producteur d’électricité photovoltaïque dont la signature et l’envoi permettent le déclenchement des travaux.
Délai raccordement ERDF photovoltaïque
ERDF s’engage à réaliser les travaux dès la signature du contrat de raccordement et la réception du paiement.
Le délai de mise en service par ERDF est de 14 jours ouvrés après le début des travaux de raccordement.
Après avoir effectué les travaux, ERDF se charge de contacter EDF AOA (Agence Obligation d’Achat) pour les avertir de la mise en service de l’installation. EDF AOA vous contacte ensuite pour établir le contrat d’achat qui vous permet de vendre l’électricité photovoltaïque produite aux tarifs en vigueur.
Le délai de mise en service du photovoltaïque est donc assez long une fois même l’installation construite. En effet, les nombreuses démarches administratives et aller-retour entre ERDF, EDF AOA et le producteur peuvent allonger le délai de mise en service de l’installation photovoltaïque à plusieurs mois. Pour vous soulager de ce processus complexe, nombre d’installateurs incluent la prise en charge de ces démarches dans leur devis.
