L’essentiel
Depuis que l’efficacité thermique est au centre des préoccupations de l’État et des collectivités locales, nombre d’aides (sous forme de crédit d’impôt, de TVA réduite, de subventions directes) sont apparues pour aider chacun à financer l’investissement que représente l’achat d’appareils au bois nouvelle génération, mais aussi à financer son installation et son entretien. Voici un petit panorama de ces aides précieuses…
Présentation des dispositifs
Depuis quelques années, l’État, se rendant compte qu’un quart des émissions de gaz à effet de serre était dû à la seule consommation énergétique des habitations des Français, décide d’agir en faveur de ce qu’on appelle « l’efficacité thermique« . Il s’agit d’améliorer conjointement l’isolation et les systèmes de chauffage des logements. Ici, c’est le deuxième aspect qui nous intéresse. Parmi les systèmes de chauffage disponibles, ce sont les appareils au bois, s’ils sont certifiés (Flamme Verte obligatoirement, Qualibois si possible), qui figurent parmi les plus efficaces dans l’économie d’énergie et le respect de l’environnement.
Le crédit d’impôt à proprement parler
En 2010 et 2011 (et jusqu’en 2012) le crédit d’impôt sur l’achat (hors prix de la main d’œuvre et de la pose) d’un système de chauffage au bois s’élève à 25% si votre démarche constitue la première installation d’un appareil de chauffage dans votre logement, et à 40% si votre installation vient remplacer un appareil de chauffage ancienne génération déjà présent, que vous détruisez. Le plafond est fixé à 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple marié (ajoutez à cela 400 € par individu à charge), ce qui est largement suffisant.
Quelle forme cela prend-il ? Suis-je éligible ?
Le crédit d’impôt pourra prendre deux formes. Soit une remise sur vos impôts (si vous êtes imposable) : vous devrez l’annoncer sur votre déclaration fiscale en ajoutant les factures. Soit un transfert d’argent du Trésor (si vous êtes non imposable) : il faudra alors vous faire connaître. Quelles conditions pour profiter de cela ? Être celui qui fait les travaux (locataire ou propriétaire), que ce soit dans un bâtiment nouveau ou ancien, mais toujours la résidence principale. Votre appareil devra avoir une puissance thermique inférieure à 700 kW (ce sera nécessairement le cas pour un particulier !) et un rendement thermique supérieur à 65% (tout appareil certifié Flamme Verte répond à ces attentes).
Les autres aides des pouvoirs publics
En plus du crédit d’impôt, selon votre lieu d’habitation et votre condition sociale, plusieurs dispositifs sont là pour vous accompagner dans votre investissement :
- D’abord, il y a pour tous la TVA à 5,5% pour tous les services et les produits associés au fonctionnement et à l’entretien de votre appareil au bois. Faites simplement appel à un professionnel (Qualibois de préférence…).
- Ensuite, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) accorde aux particuliers qui se font connaître auprès d’elle des primes (aux alentours des 900 € pour un achat de chaudière à bois) ainsi que des subventions (d’un montant différent selon votre situation : propriétaire bailleur ou occupant). Certaines conditions sont à remplir (âge du logement supérieur à 15 ans, obligation de résider un certain temps dans l’habitat…).
- Les conseils généraux et régionaux accordent aussi des subventions d’un montant variable, allez directement vous renseigner auprès des vôtres.
- La CAF et les banques, aidées par l’État, accordent des prêts à des taux très intéressants pour les personnes désireuses d’engager des travaux.
