L’essentiel
Améliorer l’isolation de son logement passe par des investissements en matériaux, en main d’œuvre. Toutefois, un taux réduit de TVA à 5,5% s’applique à la rénovation et l’isolation. Fenêtres, murs, toitures, etc., toutes les parties de l’habitat peuvent ainsi être isolée à moindre coût.
Ce taux de TVA réduit s’applique jusqu’au 31 décembre 2010 s’applique à tous les travaux d’entretien et de rénovation dans toutes les conditions d’habitation : propriétaires, bailleurs, locataires. Cela va de soi, tout comme pour bénéficier des subventions de l’ANAH, le bâtiment doit justifier de conditions d’ancienneté, il doit être construit depuis plus de deux ans.
Les travaux bénéficiant du taux à 5,5%
Dans la cadre de la politique de réduction des dépenses énergétiques, des économies d’énergie et du développement durable, les locataires ou propriétaires peuvent donc procéder à moindre coût à l’isolation des combles de leur logement, des planchers et des sols en général, des vérandas.
Ce dispositif incitatif à l’équipement de l’habitat en isolation thermique s’applique également aux toitures, aux murs extérieurs, aux portes donnant sur l’extérieur et aux fenêtres. Ainsi isolée, la maison consommera moins d’énergie.
Tous les matériaux sont concernés par ce dispositif, il n’est pas nécessaire de choisir des matériaux durables cependant, il est très nettement conseillé d’en installer, ne serait-ce que pour être en cohérence quant à la logique des subventions de l’ANAH ou à ce taux de TVA réduite.
Laine de verre, de chanvre, de roche, pare-vapeur, Placoplatre, entre autres verront donc s’appliquer un taux de 5,5%. L’amélioration du logement étant toujours plus nécessaire pour garantir les économies d’énergies, les travaux éligibles à la TVA réduite sont :
- amélioration, isolation thermique, acoustique, …
- transformation, aménagement d’une pièce
- aménagement, chaudière
- entretien des locaux, peinture
TVA et crédit d’impôt
Quand les achats de matériaux et la pose sont effectués par un professionnel, en plus du taux de TVA, les propriétaires ou locataires pourront bénéficier d’un crédit d’impôts variant de 15 à 25 %. Il faut toutefois que les matériaux choisis et l’entreprise répondent aux normes ISO en vigueur.
Nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels qui établiront alors des devis au plus juste de vos besoins et vous feront ainsi bénéficier de cette TVA à taux réduit.