L’essentiel
Dans le cadre du développement durable, le législateur, via la loi de finances 2009, crée un crédit d’impôt pour tous les travaux d’isolation pouvant être menés en maison ou en appartement. De la toiture aux planchers en passant par les fenêtres, tous les dispositifs amenant à une réduction des dépenses énergétiques peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt.
Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?
Cette disposition fiscale incitative permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour améliorer l’isolation du logement. Dans les foyers non imposables, si le crédit d’impôt est supérieur au montant des travaux, l’excédent est remboursé.
Les crédits d’impôt sont donc dorénavant applicables dans le cadre de la volonté d’économies d’énergie et du développement des énergies durables. Ces crédits d’impôt vont donc porter sur les coûts d’acquisition des matériaux, des équipements équipant l’habitation.
Très spécifiquement, les dépenses de main-d’œuvre, quand il s’agit de la pose de matériaux isolants thermique destinés à des parois opaques, sont concernées.
Quels travaux ?
Ces crédits d’impôts dont les taux ont augmenté depuis le 1er janvier 2010 s’appliquent à des travaux d’isolation pour l’isolation des toitures, l’isolation des murs, des planchers, des combles. En plus de ces parois opaques et des planchers, des sols en général, le dispositif fiscal s’applique également à la pose de doubles vitrages, de volets isolants et à l’isolation des portes et des fenêtres.
Totalement isolée, les appartements, les maisons seront alors moins consommatrices d’énergie. Les économies sont donc importantes : réduction d’impôt et réduction des factures de gaz et d’électricité.
Les dépenses de main-d’œuvre et le coût des matériaux sont couverts au même taux, soit 25% par ce crédit d’impôt, excepté pour les matériaux d’isolation thermique destinés aux parois vitrées et aux portes donnant sur l’extérieur.
Les conditions à respecter
Les logements concernés par le crédit d’impôt sont, pour les matériaux d’isolation thermique :
- Les habitations principales
- Les logements donnés en location pour une durée d’au moins 5 ans
- Les logements achevés depuis plus de 2 ans.
Les logements neufs sont exclus du dispositif d’incitation fiscale.
Pour les propriétaires occupants, le montant des dépenses ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple en union libre, pacsé ou marié. La loi finance prévoit également une majoration de 400 € par personne à charge.
Les bailleurs sont soumis à un plafond maximal de 8 000 € avec une limitation à des travaux d’isolation sur trois logements par an.
Le taux applicable pour les matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques est de 25 %. Il sera de 15 % pour les matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées et les matériaux d’isolation thermique pour les portes donnant sur l’extérieur.
Faire isoler sa maison, son appartement devient donc très avantageux à la lumière de ce crédit d’impôt mais aussi au regard des économies d’énergies à venir après les travaux.
