Grenelle 2

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Le Grenelle 2 est un projet de loi français qui porte sur l’engagement national pour l’environnement. Ce projet de loi vise à appliquer concrètement la loi Grenelle 1, adoptée en octobre 2008, qui fixait le cadre juridique des 272 propositions faites lors du Grenelle de l'environnement. L’une des mesures phares du Grenelle 2 est la taxe carbone. Retoquée par le Conseil constitutionnel, la taxe carbone est finalement abandonnée. Nicolas Sarkozy mise désormais sur l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe. Le Grenelle 2 est présenté par Jean-Louis Borloo à l’Assemblée nationale à partir du 4 mai 2010.

 
 
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