Conditions Générales Editeurs de Logiciels
Durable.com

 

Bienvenue sur Durable.com, le premier service pour la promotion du Développement Durable qui vous permet de devenir un véritable acteur du Développement Durable !

Pour participer au service « Téléchargement » de Durable.com en qualité d’éditeur et proposer le téléchargement de vos applications, vous devez vous inscrire selon la procédure disponible en ligne et accepter les présentes conditions générales éditeurs de logiciels (ci-après les « CGE »). Toute utilisation de Durable.com en cette qualité d’éditeur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGE.

Le service « Téléchargement » de Durable.com permet de télécharger écologiquement et gratuitement un grand nombre de logiciels. En proposant un téléchargement responsable, Durable.com contribue à la protection de la planète.

 

1. Votre inscription

Votre inscription est nécessaire pour la participation au service « Téléchargement » de Durable.com. Au terme de la procédure d’inscription, vous recevrez un courrier électronique automatique vous confirmant votre accès aux fonctionnalités réservées aux éditeurs inscrits auprès de Durable.com.

Les informations du formulaire d’inscription en ligne sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à l'adresse donneespersonnelles@durable.com en joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. En vous inscrivant sur Durable.com vous pourrez recevoir des emails d'information et des emails promotionnels relatifs au site Durable.com et aux produits et services similaires fournis par Durable.com. Toute autre correspondance vous sera adressée conformément aux choix que vous avez indiqués lors de votre inscription.

Si vous utilisez Durable.com à titre professionnel, vous déclarez détenir les autorisations nécessaires pour accepter les CGE. Votre inscription à Durable.com au nom de l’entité pour le compte de laquelle vous utilisez Durable.com engagera celle-ci.

Vos informations peuvent être mises à jour à tout moment à la rubrique « Mon compte ».

Pour faciliter votre identification lors de vos visites sur Durable.com, un cookie estimplanté sur votre ordinateur. Il contient vos identifiants et vos informations de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Dans ce cas, vous devrez vous identifier à chaque visite sur Durable.com. L’utilisation de Durable.com effectuée grâce à vos identifiants demeure sous votre entière responsabilité. Il vous appartient en particulier de conserver la confidentialité de ces identifiants.

Votre accès à Durable.com est valable pour une durée indéterminée. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, par simple demande email à l'adresse desinscription@durable.com.

 

2. Vos applications sur Durable.com

Une fois votre inscription validée, vous pourrez participer à la plate forme de téléchargement Durable.com et présenter une ou plusieurs applications à la communauté des utilisateurs de Durable.com.

Pour ce faire, vous fournirez pour chacune de vos applications :

   le nom ;

   la description de ses fonctionnalités ;

    les caractéristiques techniques ;

   les pré-requis ;

   l’adresse de l’ se trouvant sur votre serveur de téléchargement.

Ces éléments pourront être présentés en ligne aux utilisateurs de Durable.com, pour lesquels vous garantissez détenir l’intégralité des droits applicables et autorisez Durable.com à les utilisez pour assurer la promotion de son service, y compris par voie de référencement ou l’achat de mots clés reprenant des éléments protégés.

En outre, vous garantissez Durable.com être détenteur de l’ensemble des droits afférents aux applications que vous proposez au téléchargement, en ce compris tous droits d’auteur mais également tous droits de propriété industrielle tels que brevets ou marques.

Durable.com se réserve le droit de retirer de la plate forme « Téléchargement » de son service toute application qui :

- serait signalée comme ne présentant aucun intérêt pour les utilisateurs ;

- contiendrait un programme malveillant ou des programmes non sollicités ;

- contreviendrait aux droits d’un tiers, à la réglementation applicable, aux présentes CGE ou à la charte des utilisateurs adoptées par Durable.com.

Durable.com, à partir des éléments fournis comme indiqué ci-dessus, affichera vos applications sur sa plate forme de téléchargement, selon les modalités retenues par Durable.com pour la présentation de son service. A l’occasion de leur utilisation de l’espace de téléchargement responsable de Durable.com, et dans le cadre de son programme d’actions en faveur du développement durable, Durable.com pourra proposer aux Internautes d’opter pour des options ou de découvrir des services concrets et utiles pour la protection de l’environnement.

 

3. Processus de téléchargement de vos applications

Tout utilisateur pourra gratuitement et sans aucun frais autre que le coût de sa connexion Internet, sélectionner l’une de vos applications et accéder à l’ de celle-ci ; Durable.com affichant le lien vers cet que vous lui aurez communiqué.

Vous êtes seul responsable du processus de téléchargement de vos applications depuis votre serveur de téléchargement.

En outre, il vous appartient exclusivement de respecter les obligations légales relatives à votre activité d’éditeur, y compris pour ce qui concerne l’information des utilisateurs des droits qui leur sont concédés. A ce titre, vous vous engagez à communiquer aux utilisateurs, dans le cadre du téléchargement, les termes de la licence qui leur est concédée. Vous garantissez Durable.com contre toute action ou toute conséquence pécuniaire qui pourrait en résulter.

 

4. Divers

4.1 Disponibilité. Durable.com est disponible 24h/24, 7jrs/7 et 365jrs/an sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de Durable.com et sous réserve des éventuelles indisponibilités du fait des technologies d’Internet ou en raison d’opérations de maintenance. Tout est mis en œuvre pour que les interruptions de service inhérentes aux technologies d’Internet soient les moins gênantes possible.

4.2 Propriété intellectuelle. Le service Durable.com est la propriété exclusive du Groupe Durable.com SAS (« Groupe Durable.com »). Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse http://www.durable.com, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle du Groupe Durable.com ou font l'objet d'une autorisation par leur titulaire au bénéfice du Groupe Durable.com. Le Groupe Durable.com reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs à ses images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables. Pour les seuls besoins de votre utilisation personnelle de Durable.com conforme aux CGE, Durable.com vous accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation à la propriété intellectuelle visée au présent article.

4.3 Garantie de contrefaçon. Durable.com garantit que sa propriété intellectuelle ne contrevient pas aux droits des tiers. Eu égard à la nature de votre activité sur le service de téléchargement de Durable.com, et en application des garanties visées à l’article 2, vous garantissez le Groupe Durable.com contre toute action intentée par toute personne physique ou morale sur le fondement du droit d’auteur, du brevet, de la marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. A ce titre, vous prendrez à votre charge toute condamnation éventuelle qui serait prononcée à l’encontre du Groupe Durable.com, ainsi que l’ensemble des frais exposés par ce dernier dans la défense d’une telle action. Vous vous engagez en outre à collaborer étroitement avec le Groupe Durable.com pour lui permettre d’assurer sa défense.

4.4 Suspension et résiliation. Pour le cas où votre utilisation du service de téléchargement de Durable.com ne serait pas conforme aux CGE, à la charte des utilisateurs de Durable.com, l’accès au service de téléchargement de Durable.com pourra être suspendu sans aucun préavis, temporairement ou définitivement, selon la gravité du manquement en cause. Votre compte sera alors désactivé. Vous serez informé de cette désactivation par un message envoyé à l’adresse email figurant dans votre compte.

En cas de suspension définitive ou de manquement non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification par email avec avis de réception à l’adresse renseignée dans votre rubrique « Mon Compte » ou en cas de manquement non susceptible de réparation, Durable.com pourra résilier de plein droit et désactiver votre compte. Notification de cette résiliation vous sera adressée par email à l’adresse renseignée dans votre rubrique « Mon compte ».

Le Groupe Durable.com réserve par ailleurs l’intégralité de ses droits en cas de mise en œuvre des dispositions de suspension ou de résiliation.

Le Groupe Durable.com pourra en outre mettre fin à tout moment à votre compte, moyennant un préavis raisonnable.

4.5 Responsabilité de Durable.com en qualité d'hébergeur. Durable.com met à disposition de la communauté du Développement Durable un outil informatique innovant permettant sans aucune intervention humaine : l’utilisation des fonctionnalités d’actualité, de recherche, de téléchargement et d’annuaire offertes aux utilisateurs. Durable.com n’édite ni ne modère l’un quelconque des contenus mis en ligne par les utilisateurs.

En sa qualité d’hébergeur, Durable.com doit :

     conserver les données de connexion en vue de leur production aux autorités judiciaires sur demande de celles-ci ;

     retirer tout contenu manifestement illicite dès lors que le Groupe Durable.com en est effectivement informé.

Pour aider Durable.com dans sa tâche d’hébergeur, vous pouvez utiliser la fonctionnalité « Signaler un contenu » mise à votre disposition.

Durable.com a procédé aux déclarations nécessaires aux traitements de vos données, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

4.6 Preuve, conservation et archivage. Les registres informatisés conservés par Durable.com dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, chargements de contenus et mises en ligne de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

4.7 Conciliation. En cas de difficulté survenant au cours de votre utilisation du service de téléchargement de Durable.com ou au sujet des CGE, vous vous engagez à vous concilier avec le Groupe Durable.com SAS. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en sollicitant de manière expresse son application, afin de trouver une solution amiable.

4.8 Attribution de compétence. Pour le cas où vous utiliseriez le service de téléchargement de Durable.com en qualité de commerçant, compétence exclusive pour tous litiges est attribuée aux juridictions du ressort de Paris, même en cas d’urgence, de requête ou de pluralité de défenseurs.