Conditions générales d’utilisation durable.com

Conditions générales d’utilisation Durable.com

Bienvenue sur Durable.com, le premier service pour la promotion du Développement Durable qui vous permet de devenir un véritable acteur du Développement Durable ! Pour bénéficier de tous les avantages de Durable.com, vous devez vous inscrire selon la procédure disponible en ligne et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Toute utilisation de Durable.com emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

  1. 1. Présentation

Durable.com est un service en ligne pour la promotion du Développement Durable qui vous permet de devenir un acteur actif du Développement Durable.

Votre utilisation de Durable.com est gratuite, seuls les coûts liés à votre accès à Internet sont à votre charge.

Durable.com vous propose différents types de services qui pourront évoluer au fil du temps. Au jour des présentes conditions générales d’utilisation, vous sont offerts les services suivants : Actualités, Recherche, Téléchargement et Annuaire.

Le service « Actualités », vous permet de retrouver toutes les informations sur l’actualité du Développement Durable. En outre, vous pourrez devenir rédacteur et ainsi vous exprimer sur le Développement Durable en créant votre compte.

Le service « Recherche », vous permet d’effectuer toutes vos recherches en ligne qui sont assurées par le partenaire de Durable.com. Les résultats de recherche sont fournis par ces partenaires sous leur responsabilité et Durable.com ne garantit d’aucune manière l’exactitude, l’exhaustivité ou la valeur des informations auxquelles aboutissent vos recherches. Vous êtes responsable de l’utilisation des informations ainsi collectées.

Le service « Téléchargement », vous permet de télécharger écologiquement et gratuitement un grand nombre de logiciels. En téléchargeant responsable, vous protégez la planète. Pour télécharger un logiciel, choisissez un logiciel parmi ceux proposés par les éditeurs, partenaires de Durable.com. Leur utilisation est définie selon les termes de leur licence respective.

Le service « Annuaire », vous permet de trouver et de découvrir les éco-acteurs de votre région afin de soutenir la communauté du Développement Durable.

Pour améliorer la qualité de service, Durable.com peut être amené à faire évoluer la présentation, les fonctionnalités ainsi que les conditions d’utilisation de Durable.com.

Durable.com est disponible 24h/24, 7jrs/7 et 365jrs/an sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de Durable.com et sous réserve des éventuelles indisponibilités du fait des technologies d’Internet ou en raison d’opérations de maintenance. Tout est mis en œuvre pour que les interruptions de service inhérentes aux technologies d’Internet soient les moins gênantes possible.

  1. 2. Inscription, accès et utilisation

Votre inscription est nécessaire pour l’utilisation des fonctionnalités avancées de Durable.com, telle que la contribution au service en ligne « Actualités ». Au terme de la procédure d’inscription, vous recevrez un courrier électronique automatique vous confirmant votre accès à l’ensemble des fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits de Durable.com.

Les informations du formulaire d’inscription en ligne sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande à l'adresse donneespersonnelles@dolead.com en joignant une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. En vous inscrivant sur Durable.com vous pourrez recevoir des emails d'information et des emails promotionnels relatifs au site Durable.com et aux produits et services similaires fournis par Durable.com. Toute autre correspondance vous sera adressée conformément aux choix que vous avez indiqués lors de votre inscription.

Si vous êtes mineur ou si vous utilisez Durable.com à titre professionnel, vous déclarez détenir les autorisations nécessaires, y compris parentales, pour accepter les CGU. Votre inscription à Durable.com au nom de l’entité pour le compte de laquelle vous utilisez Durable.com engagera celle-ci.

Vos informations peuvent être mises à jour à tout moment à la rubrique « Mon compte ».

Pour faciliter votre identification lors de vos visites sur Durable.com, un cookie est implanté sur votre ordinateur. Il contient vos identifiants et vos informations de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Dans ce cas, vous devrez vous identifier à chaque visite sur Durable.com. L’utilisation de Durable.com effectuée grâce à vos identifiants demeure sous votre entière responsabilité. Il vous appartient en particulier de conserver la confidentialité de ces identifiants.

Votre accès à Durable.com est valable pour une durée indéterminée. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire, par simple demande email à l'adresse desinscription@durable.com.

  1. 3. Vos contributions

Devenez rédacteur de billets sur le Développement Durable. Dans le respect de la charte des rédacteurs retenues par Durable.com, ainsi que des règlementations applicables, il vous est loisible de vous exprimer sur les sujets touchant au Développement Durable. Vous demeurez seul responsable de vos propos tenus sur Durable.com ainsi que des images et autres contenus que vous pourriez mettre en ligne.

A ce titre, il vous appartient de vous assurer que le stockage et la diffusion de vos billets, images et autres contenus sur Durable.com ne constituent pas :

  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.) ;

  • une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée et du droit à l’image ;

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, images instantanées de clips, émissions de télévision, courts, moyens ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci).

En mettant en ligne à la disposition des utilisateurs de Durable.com, vos commentaires, vos images et autres contenus, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur vos images. Si vous êtes mineur, il vous appartient d’obtenir l’autorisation de vos parents exerçant l’autorité parentale ou de votre tuteur légal, préalablement.

Par respect pour les sensibilités de chacun, il vous appartient de respecter scrupuleusement la charte des rédacteurs de Durable.com.

Tout contenu placé en ligne par vos soins qui serait susceptible de protection par le droit d’auteur génèrera automatiquement, dès la mise en ligne, l’octroi d’une licence non exclusive à titre gratuit de reproduction et d’utilisation pour les besoins de Dolead, y compris pour sa communication sur tout support en ligne et hors ligne.

L’impression sur supports papiers ou autres à des fins de communication commerciale est spécifiquement visée par la présente licence.

Vous devez conserver une sauvegarde de toutes vos contributions, Durable.com n’étant pas tenue d’effectuer de sauvegardes ni de vous fournir une copie de vos contributions.

Vous êtes par ailleurs informé que, du fait des caractéristiques mêmes d'Internet, vos contenus, commentaires et images, ne sont pas protégés contre les risques de détournement ou de piratage par des tiers, ce dont Dolead ne saurait être tenu responsable.

  1. 4. Vos recherches sur Durable.com

Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer vos recherches à partir de Durable.com, votre moteur de recherche du Développement Durable. Durable.com vous offre les résultats et contenus de recherche de ses partenaires à travers un service favorisant le Développement Durable.

Dans votre utilisation du service de recherches de Durable.com vous vous engagez à ne pas :

(a) Générer directement ou indirectement de requêtes, des événements de parrainage, des impressions de ou des clics sur une annonce, un lien, un résultat de recherche ou un bouton de parrainage (y compris en cliquant sur « lecture » pour toute annonce vidéo) de manière automatisée, trompeuse, frauduleuse ou illicite, y compris, notamment, des clics manuels répétés, l’usage de robots ou d’autres outils de requêtes automatiques et/ou de requêtes de recherche générées par ordinateur, et/ou l’utilisation non autorisée d’autres services et/ou logiciels d’optimisation de moteur de recherche ;

(b) Éditer, modifier, filtrer, tronquer ou réorganiser les informations contenues dans une annonce, un lien, un ensemble d’annonces, un résultat de recherche ou un bouton de parrainage, ni supprimer, masquer ou réduire de quelque manière que ce soit une annonce, un ensemble d’annonces, un résultat de recherche ou un bouton de parrainage sans l’autorisation de Durable.com ou de son partenaire ;

(c) Encadrer, réduire, supprimer ni empêcher de quelque manière que ce soit l’affichage total et complet d’une page web consultée par un utilisateur final après qu’il a cliqué sur une partie d’une annonce (une « Page d’Annonce »), une page de résultats de recherche ou une page de parrainage ;


(d) Rediriger un utilisateur final ailleurs que vers une Page d’Annonce, une page de résultats de recherche ou une page de parrainage ; fournir une version de la Page d’Annonce, de la page de résultats de recherche ou de la page de parrainage différente de la page à laquelle l’utilisateur final accéderait s’il allait directement sur la Page d’Annonce, de la page de résultats de recherche ou de la page de parrainage ; insérer un contenu entre l’annonce et la Page d’Annonce, entre la page contenant le champ de recherche et la page de résultats de recherche ou entre le bouton de parrainage et la page de parrainage ; fournir de quelque manière que ce soit autre chose qu’un lien direct d’une annonce vers une Page d'Annonce, de la page contenant le champ de recherche à la page de résultats de recherche ou du bouton de parrainage à la page de parrainage ;

(e) Afficher des annonces, des liens ou des boutons de parrainage sur une page ou un site web présentant un contenu pornographique, incitant à la haine, violent ou illégal ;

(f) Lancer et/ou activer, directement ou indirectement, des annonces, liens, résultats de recherche ou boutons de parrainage par l’intermédiaire ou à partir d’une application logicielle, d’un site web ou d’éléments autres que vos éléments propriétaires, ou incorporer des annonces, liens, résultats de recherche ou boutons de parrainage dans une application logicielle, un site web ou un élément autres que les éléments propriétaires de Durable.com ;

(g) Explorer (« crawl »), utiliser des robots d’exploration (« spiders »), indexer ou, de manière non transitoire, stocker ou mettre en mémoire cache des informations obtenues à partir de tout ou partie, d’une copie ou d’un élément dérivé d’une annonce, d’un lien, d’un résultat de recherche ou d’un événement de parrainage ;

(h) Diffuser des programmes informatiques malveillants.

  1. 5. Vos téléchargements sur Durable.com

Vous pouvez télécharger avec Durable.com des logiciels gratuits mis à disposition des Internautes par les éditeurs ou distributeurs desdits logiciels. En tant que plateforme automatisée de téléchargement, Durable.com n’intervient pas dans le processus de téléchargement effectué directement auprès de l’éditeur, pas plus que dans la définition des droits des logiciels gratuits mis à votre disposition, pour lesquels Durable.com ne formule aucun avis sur leur qualité, leur utilité, leur adéquation à vos besoins ou les droits concédés pour leur utilisation. Il vous appartient de vérifier ces informations directement auprès des éditeurs concernés.

Durable.com ne peut vérifier l’absence de programmes malveillants qui pourraient être inclus dans les logiciels téléchargeables. Pour une sécurité maximale, il vous appartient de prendre les précautions habituelles, notamment l’usage d’un logiciel anti virus complet et dûment mis à jour.

  1. 6. Autres contenus apparaissant sur Durable.com

Durable.com n’édite ni ne modère aucun contenu. Les informations, images, logos, marques et vidéos mis en ligne, ainsi que les points de vue exprimés sur Durable.com le sont sous l’entière responsabilité des utilisateurs qui y procèdent.

Vous pouvez contribuer à la défense des valeurs de Durable.com en signalant les contenus :

  • pornographiques et tout particulièrement relevant de la pornographie enfantine ;

  • violents ou faisant l’apologie de la violence contre soi-même, contre les personnes ou contre les biens, en ce compris le révisionnisme, le terrorisme et l’apologie de crimes contre l’humanité ;

  • haineux, notamment sur le fondement de la race,  de la discrimination ethnique, religieuse, sexuelle ou du fait d’un handicap ;

  • portant atteinte à la dignité humaine ;

  • contrevenant aux valeurs de Durable.com.

Vous pouvez signaler à Durable.com tout contenu portant atteinte au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle en indiquant : le contenu visé ainsi que vos noms, prénoms, coordonnées et les raisons et fondements juridiques de votre signalement.

Par ailleurs, vous vous engagez à n’utiliser les contenus des autres utilisateurs que dans le cadre de votre utilisation de Durable.com, conformément aux présentes CGU.

  1. 7. Propriété intellectuelle

Le service Durable.com est la propriété exclusive de Dolead SAS (« Dolead »). Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse http://www.durable.com, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de Dolead ou font l'objet d'une autorisation par leur titulaire au bénéfice de Dolead. Dolead reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs à ses images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables. Pour les seuls besoins de votre utilisation personnelle de Durable.com conforme aux CGU, Dolead vous accorde un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation à la propriété intellectuelle visée au présent article.

  1. 8. Suspension et résiliation

Pour le cas où votre utilisation de Durable.com ne serait pas conforme aux CGU, à ma charte des utilisateurs de Durable.com, l’accès à Durable.com pourra être suspendu sans aucun préavis, temporairement ou définitivement, selon la gravité du manquement en cause. Votre compte sera alors désactivé. Vous serez informé de cette désactivation par un message envoyé à l’adresse email figurant dans votre compte.

En cas de suspension définitive ou de manquement aux CGU non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant notification par email avec avis de réception à l’adresse renseignée dans votre rubrique « Mon Compte » ou en cas de manquement non susceptible de réparation, Durable.com pourra résilier de plein droit les CGU et désactiver votre compte. Notification de cette résiliation vous sera adressée par email à l’adresse renseignée dans votre rubrique « Mon compte ».

Dolead réserve par ailleurs l’intégralité de ses droits en cas de mise en œuvre des dispositions de suspension ou de résiliation.

Dolead pourra en outre mettre fin à tout moment à votre compte, moyennant un préavis raisonnable.

  1. 9. Responsabilité de Durable.com en qualité d'hébergeur

Durable.com met à disposition de la communauté du Développement Durable un outil informatique innovant permettant sans aucune intervention humaine : l’utilisation des fonctionnalités d’actualités, de recherche, de téléchargement et d’annuaire offertes aux utilisateurs. Durable.com n’édite ni ne modère l’un quelconque des contenus mis en ligne par les utilisateurs.

En sa qualité d’hébergeur, Durable.com doit :

  • conserver les données de connexion en vue de leur production aux autorités judiciaires sur demande de celles-ci ;

  • retirer tout contenu manifestement illicite dès lors que Dolead en est effectivement informé.

Pour aider Durable.com dans sa tâche d’hébergeur, vous pouvez utiliser la fonctionnalité « Signaler un contenu » mise à votre disposition.

Durable.com a procédé aux déclarations nécessaires aux traitements de vos données, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

  1. 10. Divers

    10.1 Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés par Durable.com dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, chargements de contenus et mises en ligne de commentaires. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10.2 Conciliation

En cas de difficulté survenant au cours de votre utilisation de Durable.com ou au sujet des CGU, vous vous engagez à vous concilier avec Dolead SAS. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en sollicitant de manière expresse son application, afin de trouver une solution amiable.

10.3 Attribution de compétence

Pour le cas où vous utiliseriez le service en ligne Durable.com en qualité de commerçant, compétence exclusive pour tous litiges est attribuée aux juridictions du ressort de Paris, même en cas d’urgence, de requête ou de pluralité de défenseurs.

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