Le Gouvernement l’avait annoncée, les députés l’ont votée. La taxe sur les consommations des produits énergétiques d’origine fossile, taxe carbone pour les intimes, a été adoptée.
Samedi 24 octobre, au petit matin, 42 députés contre 16 ont apporté leur soutien à l’article du projet de budget 2010 instaurant la fameuse taxe. Comme prévu, le texte fixe à
Autre point approuvé par l’Assemblée nationale : la restitution de la part payée par les ménages, estimée à 2,7 milliards d’euros, le concept du chèque vert. Par an, le remboursement équivaudra à 46 euros pour un célibataire, 92 pour un couple, avec une majoration à 61 et 122 euros pour les contribuables vivant loin des transports en commun. Voilà pour les faits.
- Faible mobilisation des élus
La taxe, inspirée par le pacte écologique de Nicolas Hulot, a cependant perdu de sa vigueur au fur et à mesure des débats. A souligner, tout d’abord, la faible mobilisation des élus, 62, quant à son vote. Aux antipodes du battage médiatique orchestré par le Gouvernement. Le scrutin organisé un vendredi soir veille de départ en vacances aura certainement découragé plus d’un député de venir siéger. Au total, 515 d'entre-eux ne se seront pas exprimés. Dans l'autre sens, moins de 10% de l'Assemblée nationale a voté en faveur du texte...
" Impôt écologiquement inefficace et socialement injuste ", voilà les mots martelés par l’opposition. Les Verts auront bien tenté d’augmenter le montant de la taxe, 32 euros plutôt que 17. Rejeté. "Nous sommes à peu près certains que la taxe restera invisible, puisque cela représentera environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe, c'est-à-dire même pas la différence entre deux stations service de marque différente dans un même canton !", a déclaré le député Vert de Paris Yves Cochet. Michel Diefenbacher (UMP) rétorque : "nous partons d’un seuil bas, 17 euros la tonne, pour viser un objectif de 100 euros la tonne en 2030 ".
- Distribution des exonérations
Le PS aura voulu inclure l’électricité. Repoussé. « Si la taxe carbone a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment de gaz carbonique, il est évident qu'il faut alors taxer l'électricité. Car une partie de la production électrique est le fait de centrales thermiques et dégage du CO2 », a argumenté le député socialiste Christophe Caresche. Réponse de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde : "nous avons délibérément choisi de viser les émissions de CO2. A poursuivre trop d’objectifs en même temps, on peut risquer de rater la cible". Hier, dans un entretien au Figaro, Gérard Mestrallet, PDG de Suez, exprimait son désacord avec l'exonération de l'électricité de la taxe carbone : "On vit dans l'idée en France qu'il ne faut pas taxer l'électricité car elle serait uniquement d'origine nucléaire. Or, la consommation d'électricité produit 42 millions de tonnes de CO2 chaque année ".
Côté entreprises, c’est aussi la cession des exonérations. La grande distribution ne paiera pas la taxe sur les marchandises livrées. Un amendement voté par le Gouvernement leur ôte cette responsabilité. Aucune raison cependant que les transporteurs paient à leur place. Pendant quatre ans, les routiers bénéficieront d’une exonération partielle, établie à 36% en 2010. Qui paiera donc la part de CO2 émise par les déplacements de marchandises?
Les agriculteurs bénéficieront eux d’un remboursement partiel estimé à 75% en 2010. Egalement, un report de la mesure de six mois a été offert aux départements d’outre-mer. La leçon de la crise du printemps dernier a été retenue: "la concertation", avance le Gouvernement. Appliquée en l'état aujourd'hui, la taxe augmenterait le prix l'essence de 10 centimes dans les DOM. Enfin, les personnes handicapées "n’ayant aucune autre option pour se déplacer que d’utiliser un véhicule personnel adapté" seront totalement exonérées.
Delphine pour Durable.com
