Eco PTZ BBC

De nouvelles incitations fiscales

 
  • Batiments basse consommation (BBC) : de nouvelles incitations fiscales

 

Maison Passive

 

 

Le 1er décembre, un nouveau décret d'application rentrera en vigueur pour inciter l' acquisition de bâtiments de basse consommation (BBC) par les ménages français. Celui-ci, en vigueur jusqu'au 30 juin, permettra aux nouveaux acquéreurs d'une maison bbc de bénéficier d'une majoration du PTZ (prêt à taux zéro) allant jusqu'à 20 000 euros

 

 

 

  • A qui s'adresse le Prêt à Taux Zéro (PTZ)?

 - Le prêt à taux zéro s'applique aux ménages qui acquièrent leur première résidence principale et dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par le décret (tableau ci-après)

 

Nombre de personnes   | Ile-de-France et zones A|  Autres zones

 



1

31 250 €

23 688 €

2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 €

44 425 €

 

Source: http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1894

 

 - La résidence devra être certifiée "Bâtiment de basse consommation" pour bénéficier de la majoration du prêt à Taux zéro (PTZ). Il faut donc vérifier auprès de votre vendeur que le batiment que vous achetez est certifié du label BBC-Effinergie

 

  • Comment bénéficier de l'augmentation du PTZ?

La plupart des banques proposent les prêts à taux zéro. L'augmentation du prêt entrant en vigeur le 2 décembre, elles seront en mesure de vous le proposer à partir de cette date.

A titre indicatif, le prêt à taux zéro s'élèvera à 75 000 euros environ pour un foyer composé de deux parents et deux enfants, et achetant en région parisienne ou zone A contre environ 55 000 euros avant la mesure

 

Pour aller plus loin:

http://www.logement.gouv.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Publié par Benoît Vasseur
le samedi 7 Novembre 2009

 



 
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jeudi 30 Décembre 2010 à 16:39 Par bâtiment bruxelles
 

Super bonne nouvelle : ! Je n'étais pas au courant !

dimanche 8 Novembre 2009 à 14:16 Par Flôô MaTa
 

Voilà une bonne nouvelle !

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