Pas de taxe carbone avant les élections régionales

Censurée par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, la taxe carbone, deuxième version, sera finalement présentée au Parlement, discutée et votée après les prochaines élections régionales du mois de mars. Sa mise en application est, elle, prévue pour le 1er juillet 2010.

Il faudra patienter jusqu’au mois de mars, et la fin des régionales 2010, pour voir renaître de ses cendres encore fumantes la taxe carbone, mesure phare de la politique écologique du Président Sarkozy. Mardi 5 janvier, Luc Chatel a réaffirmé, à l’issue du Conseil des ministres, l’entière " conviction " du gouvernement " qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale ". Le porte-parole du gouvernement a, par ailleurs, indiqué que cette nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur le 1er juillet prochain.

M. Chatel a ajouté que Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, présenterait un nouveau texte en Conseil des ministres le 20 janvier prochain. Devrait s’en suivre une période de concertation de " plusieurs semaines " avec l’ensemble des secteurs et acteurs concernés par la taxe carbone.

• Pas de changement pour les ménages français

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’exprimait sur le sujet ce même jour dans les colonnes du journal Les Echos. Mme Lagarde a déclaré au quotidien économique " comprendre " la décision du Conseil constitutionnel. Elle a cependant confirmé n’avoir " pas l'intention de modifier le volet ménages de la contribution carbone (ndlr : prix et chèque vert redistribué). Même chose pour les professionnels les plus exposés, tels que les routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs : les tarifs réduits qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés ".

• Taxation variable et différenciée pour le secteur industriel

Les modifications porteront donc sur le secteur industriel, grand exempté dans la première version du texte et qui avait attiré l’attention des Sages du Conseil constitutionnel. La pensionnaire de Bercy semble avoir compris la leçon : " Nous ne pouvons pas prendre le risque d'une nouvelle censure ". Mme Lagarde se veut cependant rassurante : " J'ai le souci de la compétitivité de ces entreprises et il n'est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l'équilibre économique fragile. Je plaide pour un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production ".

La ministre de l’Economie estime que les entreprises subissent déjà des contraintes financières car soumises aux systèmes des quotas de CO2 imposés par l’Union Européenne. Les entreprises doivent en effet réduire de 21% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.

• Coïncidence de calendriers?

Nicolas Sarkozy avait fait de la fiscalité verte son cheval de bataille pour la fin d'année 2009. L'annulation de la taxe par les Sages a été vécue comme un échec par le gouvernement et le Président semblait pressé de clore le dossier. Mais les prochaines échéances électorales du mois de mars servent finalement de bonne excuse à la toute nouvelle prudence du gouvernement. Simple coïncidence ou précaution, la campagne des régionales doit de toute façon permettre le débat autour de cette question, supportée comme décriée quelque soit le camp politique.

(Sources : AFP, Les Echos)