Nitrates : la France poursuivie devant la Cour de Justice de l’UE

 
La Commission européenne, gardienne des règlementations de l’Union, a annoncé qu’elle
poursuivra la France devant la Cour de justice de l'Union européenne, considérant que les
mesures françaises de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates sont insuffisantes. La
directive européenne « nitrates » de 1991 impose en effet aux Etats membres d’être vigilants
quant à la qualité de leurs eaux. Ils doivent ainsi définir des zones « vulnérables » susceptibles
d’être atteintes par des pollutions aux nitrates d’origine agricole et mettre en œuvre des
programmes de protection : limitation des périodes d’épandages des engrais, meilleure gestion
des sols, diminution des quantités d’azotes épandues.
                                

Les nitrates sont utilisés dans la composition des engrais, notamment « azotés » car ils sont
essentiels pour la croissance des végétaux. L’agriculture intensive utilise ainsi beaucoup
d’engrais, mais une quantité excessive de nitrates est apportée par rapport aux besoins des
végétaux. Le surplus est rejeté dans l’environnement, ce qui pose problème, car les nitrates
deviennent nocifs lorsqu’ils sont très concentrés. Ils sont également présents dans les
déjections animales, c’est pourquoi les zones d’élevage intensif, comme en Bretagne, voient
leurs eaux polluées par les nitrates.

                        
Le contentieux entre la France et la Commission européenne à propos de l’application de
la réglementation sur les nitrates est une vieille histoire. En 2009, déjà, la Commission a
demandé des explications à la France, considérant que les efforts réalisés pour améliorer la
qualité des eaux étaient insuffisants. La réponse française ne s’est pas avérée convaincante,
ce qui a valu à la France une première mise en garde en octobre dernier. Le gouvernement
français a donc modifié la réglementation concernant les nitrates pour mieux appliquer
la directive européenne… mais ces mesures ont suscité une large incompréhension de la
part de nombreuses collectivités et associations, notamment en Bretagne. Si les périodes
d’interdiction d’épandages des fertilisants azotés se sont vues allongées, certaines dispositions
ont permis d’augmenter le plafond d’azote répandu, au grand dam des associations de
protection de l’environnement qui pointent les responsabilités de l’azote dans la prolifération
des algues vertes sur les plages bretonnes.
     

Constatant « la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés », la
Commission a donc finalement décidé le 27 février dernier de transférer le dossier des nitrates
à la Cour de justice européenne, qui jugera si les mesures mises en œuvre par la France pour
protéger la qualité des eaux et limiter l’usage des nitrates sont suffisantes ou non. Espérons
que la France ne soit pas condamnée à payer une amende… mais que cette bataille juridique
rende notre pays plus attentif à la question !
 
  
  

Publié par Marion Gautier
le mardi 6 Mars 2012

 



 
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