Le régime Scellier Bâtiment Basse Consommation

 

 

Pour profiter de l'exceptionnelle réduction d'impôt de la loi de défiscalisation Scellier, le contribuable devra investir dans des logements labellisés Bâtiment Basse Consommation à partir de 2011. L'objectif des pouvoirs publics est d'inciter les promoteurs-constructeurs à commercialiser des résidences moins énergivores.

 

                                                           Batiment economie energie

 

  • Réduire ses impôts avec un investissement écologique


Le dispositif d'investissement locatif Scellier, introduit dans la loi de Finances rectificative pour 2009, permet de réduire de montant de ses impôts à hauteur de 25% du prix de l'acquisition pendant 9 ans. Ce dispositif qui remplace la loi De Robien permet de réduire ou d'annuler complétement ses impôts sur le revenu. La base maximum du montant de l'investissement est de 300 000 euros, c'est-à-dire une réduction d'impôt maximum de 75 000 euros (8333 euros par an).

 

La loi de Finances du 30 décembre 2009 prévoit la mise en place du régime "Scellier BBC" pour inciter la construction de logements plus respectueux de l'environnement à partir du 1er janvier 2011.

 

Les pouvoirs publics font d'une pierre deux coups en palliant la crise du marché de l'immobilier et les problèmes écologiques avec la généralisation de la norme Bâtiment Basse Consommation. En cas d'investissement dans un logement labellisé BBC, l'investisseur aura droit à une réduction fiscale plus avantageuse : la réduction d'impôt restera équivalente à 25% du prix de revient de l'investissement alors qu'elle sera abaissée à 15% du coût du bien pour un logement qui ne respecte pas ces normes de construction écologiques.

 

  • Le label Bâtiment Basse Consommation

 

La norme BBC, issue des préceptes du Grenelle de l'Environnement, s'applique principalement aux équipements de chauffage et à l' isolation, ainsi qu'à la climatisation, la ventilation, à l'eau chaude sanitaire et à l'éclairage.

 

L'amélioration de ces performances passe par la généralisation auprès des professionnels de la construction des nouveaux matériaux, équipements et savoir-faire du développement durable.

 

Le niveau de consommation maximal d'un logement labellisé BBC est fixé à 50 kWh/m2 par an, avec des variations selon le secteur géographique.

 

Pour être labellisées BBC, les performances énergétiques du logement doivent être contrôlées par des organismes indépendants agréés par l'État.

 

 

Publié par Delphine Rigaud
le mardi 16 Mars 2010

 



 
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lundi 25 Octobre 2010 à 15:58 Par Agence immobilière Draguignan
 

Est ce encore valable aujourd'hui?

mardi 23 Mars 2010 à 22:04 Par jpp
 

Construire sa maison ou investir dans la pierre pour s'assurer une retraite (bien compromise par la corruption ambiante) devient une véritable expertise et les économies faites par les lois d'incitation fondent comme neige au soleil devant les honoraires et émoluments des bureaux d'étude et autres architestes voraces sans compter le coût exhorbitant des matériaux agréés (coût justifié par les fabricants par les coûts exhorbitants des organismes de certification) Bref pour échapper à ces délires allons vivre au soleil et construisons notre hutte de bambou non certifiée.

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