Le crédit d'impôt en 2013 



 

Les nouveautés pour le crédit d'impôt en 2013

En 2013, le crédit d'impôt octroyé pour la réalisation de travaux d' équipement énergétique évolue. Les principaux bouleversements concernent les logements neufs, les normes thermiques et les plafonds de déduction.


Suppression du crédit d'impôt pour les logements neufs


Depuis 2013, la nouvelle réglementation thermique "RT 2012" est entrée en vigueur. Elle impose de nouvelles normes thermiques à l'ensemble des bâtiments d'habitation, afin d’augmenter leur efficacité énergétique.


Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt a été supprimé pour les logements achevés depuis moins de deux ans, censés déjà respecter les normes requises sur le plan énergétique. Pour les autres logements, bâtis avant le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt est reconduit jusqu'en 2015.


Révision des plafonds de déduction


Les taux de déduction des crédits d'impôts pour 2013 n'ont pas changé par rapport à 2012 : entre 11 et 32%  pour la production ou l'usage d'énergies renouvelables. En revanche, les plafonds de déductions ont été diminués, passant de 18 000 € à 10 000€.


Évidemment, ce nouveau plafonnement ne s'applique qu'aux crédits entamés à partir de 2013 ; les précédents restant soumis au plafond antérieur. La majoration des taux en cas de bouquets de travaux réalisés la même année est reconduite et encouragée pour 2013


Matériel bénificiant d'un crédit d'impôt Taux crédit d'impôt 2013 Taux crédit d'impôt 2013 "bouquet de travaux" (réalisation d'au moins 2 actions éligibles ensemble)
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 32% -
Installation de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique 32% 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire
Installation de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique 32% 40%
Pompe à Chaleur Géothermique 26% 34%
Remplacement d'appareils de chauffage au bois ou biomasse 26% 34%
Chauffe-eau Thermodynamique 26% 34%
Chaudières à micro-cogénération gaz 17% 26%
Matériaux d'isolation thermique ainsi que le coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques 15 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur 1 23 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur
Achat d'appareils de chauffage au bois ou biomasse 15% 23%
Pompe à chaleur air/eau 15% 23%
Appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage 15% -
Matériaux consistant à isoler les canalisations d'eau chaude ou de chauffage, afin d'éviter les pertes d'énergie de tout ou d'une partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire 15% -
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 15% -
Panneaux photovoltaïques 11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée -
Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées "10%
 0 % pour maison individuelle
 10 % si les travaux portent sur moins de 50 % des fenêtres mais qu'un bouquet est réalisé par ailleurs "
18%
Chaudière gaz à condensation 10% 18%
Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur "10 % en collectif
 10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé, sinon 0% "
"10 % en collectif
 10 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé, sinon 0% "
 
Source* : ademe.fr


Des normes plus exigeantes en 2013


Depuis le 1er janvier 2013, les matériaux et performances doivent répondre à de nouvelles exigences en matière d'économie d'énergie. Désormais, tous les équipements achetés ou rénovés doivent répondre à certains critères de performance énergétique, pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt.  


Principal changement, les performances des fenêtres, portes-fenêtres et doubles fenêtres ont été revues à la hausse pour répondre à des critères d' isolation thermique. Depuis 2013, elles sont évaluées sur la base d'un couplage "coefficient de transmission thermique - facteur de transmission solaire"


Publié par Rédaction Durable
le jeudi 24 Janvier 2013

 



 
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dimanche 26 Janvier 2014 à 22:08 Par devis peinture
 

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samedi 12 Octobre 2013 à 18:08 Par Maisonentravaux
 

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jeudi 22 Aout 2013 à 16:42 Par fra
 

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mardi 26 Février 2013 à 18:59 Par Quelle Energie
 

Merci pour votre réponse. En fait, cette diminution de plafond est valable pour l’ensemble des crédits d'impôt. Il ne s'agit pas du plafond de dépenses éligibles. Cette mesure n'a en fait que peu d'incidence sur les montants en euros des taux de crédit d'impôt. C'est ce que nous expliquons dans notre article (http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/credit-impot-2013-aides-17325/) avec un exemple : un couple installe un chauffe-eau solaire et isole ses combles perdus (100 m²). Il a donc droit à un crédit d’impôt de 40% en bouquet travaux pour le chauffe-eau solaire et de 23% pour l’isolation de ses combles. Le montant de ses dépenses éligibles est de 16 000 €. Le couple achète un chauffe-eau solaire à 6 000 €. Son crédit d’impôt est donc de 2 400 €. Concernant l’isolation de ses combles perdus, il dépense 4 000 € et obtient donc un crédit d’impôt de 920 €. Le total fait donc 3 320 € et est loin de dépasser le plafond de 10 000 € imposé par le gouvernement.

lundi 25 Février 2013 à 11:24 Par Groupe Durable
 

Bonjour,

Je vous transmet le lien où vous trouverez le texte de projet de loi de finances pour 2013. Ainsi vous pourrez retrouver dans le dernier paragraphe les informations sur la révision du plafond de déduction : http://www.senat.fr/rap/a12-149-2-1/a12-149-2-16.html

vendredi 25 Janvier 2013 à 09:47 Par Quelle Energie
 

Nous sommes bien au courant d’une suppression du crédit d'impôt pour les logements neufs qui est parue au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.

Par contre, nous n'avons pas connaissance d'une loi stipulant une révision des plafonds de déduction. Vous parlez d’une baisse passant de 18.000€ à 10.000€, hors le plafond de 2012 était de 16.000€ pour un couple et 8.000€ pour une personne célibataire.

Pouvez-vous nous indiquer vos sources pour la révision du plafond de déduction svp ?

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