Sans grandes convictions et avec de nouvelles exonérations, le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi la taxe carbone, rebaptisée par la même occasion "contribution carbone". Le texte fixe à 17 euros le prix d’une tonne de CO2 émise, ce qui devrait revenir en moyenne à 74 euros par contribuable français. Une mesure qui rapportera 4,8 milliards d’euros à l’Etat et entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Désormais il faut l’appeler "contribution carbone". La mesure phare du projet de budget 2010 vient d’être adoptée, et rebaptisée, par le Sénat. Déception cependant pour les défenseurs du texte. De nombreux amendements sont venus une fois encore alléger son application.
- Préserver les foyers les plus modestes
Contre l’avis du Gouvernement, Philippe Marini (UMP) a demandé d’exonérer pendant un an les ménages connectés à un réseau de chaleur, c'est-à-dire à un système de chauffage central au niveau de leur ville. " Ce report répond au souci de préserver les ménages les plus modestes d'un impact trop brutal " de la taxe carbone, a-t-il défendu. Les HLM sont fréquemment alimentés par ces types d'équipements.
Egalement, le Sénat a approuvé l’exonération totale et pérenne de 120 000 foyers, principalement originaires du Nord-Pas-de-Calais et qui se chauffent au charbon. Françoise Henneron (UMP), citée par Les Echos, a expliqué que " Ce marché est voué à une disparition dans un avenir proche, et il serait vain de pénaliser davantage les consommateurs de charbon […] généralement âgés et d'un revenu modeste ".
- Transports fluviaux et maritimes exonérés
Autre secteur concerné par les exonérations : le transport fluvial. Le fioul domestique utilisé pour ce moyen de déplacement verra son tarif "contribution carbone" abaissé de 35% pour "aligner le niveau de cette taxe à celui qui sera applicable au transport routier de marchandises" explique Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des Finances. Les transports maritimes nationaux seront aussi exemptés de taxe, par l’intervention de Alain Lambert, sénateur UMP.
Côté réactions, même la majorité présidentielle exprime sa déception. " Au risque d'être impopulaire, je m'inquiète des exonérations multiples que nous venons de valider ", a indiqué Fabienne Keller (UMP). " La taxe carbone doit être forfaitaire, générale et sans exonération. C'est toute l'audace de notre gouvernement ", a indiqué Christine Lagarde, ministre des Finances, qui s'est opposée systématiquement, mais sans succès, à ces initiatives d’amendement de son propre camp. " C’est une couche d’ozone avec des trous partout " a conclue Jean Desessard, sénateur Vert de Paris.
(Sources AFP et Les Echos)
bj le transport fluvial va t'il etre exonéré complètement de la taxe carbone ou sera t'elle réduit de 35% merci
quand arreterons de prendre les français pour des vaches a lait et pour des cons.tout ses pays de l'asie de l'amerique et des pays de l'est qui nous polue et qui ne sont pas sollicités.
A fanfan : C'est effectivement une augmentation de 4,5 centimes, pour le fioul comme pour le gasoil ; 4 centimes pour l'essence et 0,4 pour le gaz.
Bonne journée !
J'estime qu'il s'agit d'une simple virgule qui a été oubliée quelque part. J'ai lu ci -dessous que le litre de fioul domestique augmentera de 45 centimes et le litre de gasoil de 45 centimes. j'espère que ce sera 4 ou 4,5 cts . Merci de confirmer ou d'infirmer.
La taxe carbonne n'est qu'une taxe de plus sans rapport avec l'écologie. Il fallait arrêter la déforestation galopante, planter des espaces verts le plus possible. Augmenter le poumon vert de notre planete, c'est la solution. Taxer une partie de la population, c'est pisser dans un violon, car c'est ceux qui polluent le plus qui sont exonérés
"Les transports maritimes nationaux seront aussi exemptés de taxe, par l’intervention de Alain Lambert, sénateur UMP." Etonnant ça!
agriculteur, je capture environ 12 tonnes de co2 par hectare de Blé récolté me fera t'on un abattement
La taxe carbone est une taxe qui mérite à être connue. ceux qui n'aiment pas la taxe carbone ne la connaissent pas !