La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel

Une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement et portée par Nicolas Sarkozy a été stoppée par le Conseil constitutionnel. C’est un nouveau couac pour le gouvernement. En effet, la taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

• Le principe de la taxe carbone

L’objectif de la taxe carbone se résume en deux mots : réduire les émissions de CO2 des Français en taxant la consommation d’énergie des ménages et des entreprises. Cette contribution s’élevait à 17 euros la tonne de CO2, largement insuffisant pour changer les comportements. La taxe carbone, qui a fait l’objet d’une censure hier soir, portait principalement sur les carburants (hausse de 4 centimes le litre d’essence) et les produits chauffants.

• Une taxe verte « inefficace » et « inégalitaire »

C’est le « deux poids deux mesures » qui a été mis en cause par les sages du Conseil constitutionnel dans leur verdict. Le contrôle de constitutionnalité sur la taxe carbone a clairement révélé un impôt injuste qui pesait surtout sur les épaules des ménages ; et « contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique ». Ainsi, les centrales thermiques, les raffineries, les transports aériens et la plupart des sites industriels (gros consommateurs d’énergie) se voyaient exonérer de la contribution carbone.  

• Coup dur pour la lutte contre le réchauffement climatique

Après le fiasco de Copenhague sur le changement climatique, ce nouveau revers politique vient jeter le trouble sur les réelles ambitions écologiques du gouvernement. Pourtant, les promesses du Grenelle de l’Environnement donnaient à croire à une prise de conscience du politique sur les questions de l’environnement. L’occasion en tout cas, pour le gouvernement, de revoir sa copie et d'entreprendre une politique d’incitation à consommer moins d’énergie avec l’ensemble des acteurs cette fois-ci !

Suite au tollé provoqué par la censure du Conseil constitutionnel, François Fillon s’est empressé d’annoncer hier soir qu'un nouveau texte sur la taxe carbone sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres. Nul doute que les débats seront mouvementés au Parlement, et ceci, à l’approche des élections régionales de mars 2010.