Jean-Louis Borloo veut réduire les niches fiscales en proposant une économie de deux milliards d’euros sur les mesures dites verte. Selon le journal les Echos, le ministre de l’Ecologie a présenté son plan sur les niches fiscales touchant au logement et à l'écologie au ministère de l’Economie et des Finances. Le but du gouvernement est de ramener le déficit public à 3% du PIB d’ici à 2013.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie (Crédits : AFP)
- Une économie de deux milliards sur les mesures vertes d’ici 2012
Jean-Louis Borloo s’est attelé à partir à la chasse aux mauvaises dépenses. Le ministre de l’Ecologie a ainsi décidé de proposer un plan visant à faire une économie de deux milliards d’euros. Cette économie touche les domaines du logement et de l’écologie que le ministre de l’Ecologie appelle « mesures vertes ».
Selon les Echos, M. Borloo a proposé de « verdir » certains avantages fiscaux. Il s’agirait notamment de la TVA rénovation et le rabotage de 10 % sur le crédit d'impôt chaudière. Le soutien fiscal de certains secteurs comme le photovoltaïque et le biocarburant sont menacés.
- Ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013
Le gouvernement entend bien ramener le déficit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Cela devrait passer par un gel en valeur des dépenses de l'Etat et une économie de cinq milliards d'euros sur les niches fiscales. C’est pourquoi les ministères s'apprêtent à proposer des plans d’économie sur les niches fiscales dans tous les domaines.
Grâce à une révision du dispositif, Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, aurait l'intention de « réduire de deux milliards les aides au logement » (les Echos). De son côté. François Baroin, ministre du Budget a annoncé cette semaine qu'il ne serait plus possible de cumuler l'Aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part fiscale pour un enfant à charge.
