Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté par les députés français, mardi 11 mai. Considéré comme une « boîte à outils » qui doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux du Grenelle de l’environnement, cette deuxième version de la loi Grenelle est approuvée par 314 voix, contre 213. « Aboutissement » pour l’UMP, « décevant » pour les Verts, « renoncement » pour le PS. Le Grenelle 2 est loin de faire l’unanimité.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, lors des débats sur le Grenelle 2 à l'Assemblée nationale (Crédits: AFP)
- Grenelle 2 : « printemps de l’écologie », selon Borloo
C’est la fin d’un feuilleton qui aura duré plusieurs mois. Le projet de loi Grenelle 2 est finalement adopté après une semaine de débats passionnés à l’Assemblée nationale. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, aura eu le dernier mot. A l’issue du vote des députés, le ministre de l’Environnement n’a pas caché sa satisfaction : « n’en déplaise aux inquiets, aux tristes et aux grincheux, les 250 articles du projet seront les 250 fleurs du printemps de l’écologie ».
- Reculs et dénis de démocratie selon le PS et les Verts
Un « printemps écologique » qui est loin de faire l’unanimité. Si l’UMP et le Nouveau Centre ont approuvé ce texte par 314 voix, quelques 213 députés issus des partis de Gauches et Verts ont rejeté cette version du projet de loi. Yves Cochet, qui avait déjà annoncé que son parti se prononcerait contre, estime que le Grenelle 2 est « déni de démocratie » et que les Verts « n’y reconnaissaient pas leur enfant ».
Côté PS, Philippe Tourtelier a dénoncé les nombreux reculs de la majorité présidentielle sur les questions environnementales : « vous avez reculé sur la taxe carbone, la taxe poids-lourds, vous reculez maintenant sur le Grenelle 2 ! ». Le député de Rennes s’est également interrogé sur le financement des dispositions votées : « seront-elles flinguées lors des décrets d’application » ?
- Commission paritaire mixte avant le vote définitif
Après cette adoption sans surprise, le texte doit à présent être examiné par une commission mixte partiaire. Composée de sept députés et sept sénateurs, la commission doit élaborer un texte commun au deux assemblées pour préparer son vote définitif. Si à l’issue du vote du Grenelle 1, le 23 juillet dernier, l’ambiance avait été consensuelle, cette fois-ci, les discussions s’annoncent plus compliquées.
A l'heure actuelle le contexte politique n'est pas à l'écologie et la protection de l'environnement. Pourtant c'est aujourd'hui qu'il faut agir. Mais les septiques et les industriels ont réussi à appauvrir ce texte de loi!