Eaux usées : la commission européenne poursuit en justice l’Italie et l’Espagne

 

 

L’Europe s’apprête à sévir ! L’Italie et l’Espagne sont en ligne de mire pour non respect de la législation du traitement des eaux usées. La Commission européenne compte les poursuivent en justice.

 

 

                           Eaux usées : la commission européenne poursuit en justice l’Italie et l’Espagne

 

 

(Crédits : nfrPictures - Fotolia.com)

 

 

  • L'UE poursuit l'Italie et l'Espagne

 

 

Selon le commissaire de l’Environnement Janiz Potocnik, « le non traitement des eaux usées est une menace pour la santé et la plus importante cause de pollution des nappes phréatique, (…) Il est inacceptable que plus de huit ans après l'adoption de cette législation, l'Italie et l'Espagne n'aient rien fait pour la respecter. La Commission n'a pas d'autre choix que de saisir la Cour européenne de Justice » (AFP).

La législation, adoptée en 1991, impose aux Etats membres d'équiper les agglomérations de plus de 15 000 habitants de systèmes de traitement des eaux usées au 31 décembre 2 000. Après 10 années d’entrée en vigueur de la législation, plusieurs villes italiennes et espagnoles ne possèdent toujours pas de tels équipements. L'Italie et l'Espagne ont déjà reçu deux mises en demeure, en 2004, puis en 2008-2009.

Publié par Sitan KOITA
le mercredi 5 Mai 2010 à 17:44

 



 
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