La Commission Européenne a dit « non » au projet de taxe carbone aux frontières européennes. Deux raisons à ce report sine die : la crise économique et le fait que le contribuable soit hostile à une fiscalité supplémentaire. « Aucun délai » n’a été fixé pour une seconde analyse.
(Crédits : AFP)
- Non à une taxe carbone européenne
Le projet dévoilé début juin proposait d’instaurer progressivement à partir de 2013 une taxe carbone d’au moins 20 € par tonne de CO2 pour les transports routiers, l’agriculture et le bâtiment. Jeudi 24 juin, Algirdas Semeta, commissaire en charge des fiscalités, a soumis son projet de taxe carbone.
- Un projet qui ne fait pas l’unanimité
Un projet qui ne fait pas l’unanimité au sein des Etats membres. Pour couper court à toute spéculation sur une proposition immédiate en faveur d’une telle fiscalité, Pia Ahrenkilde Hansen, la porte parole de la Commission, a averti : « Aucune décision n'est attendue mercredi » (AFP).
- « L’unanimité est exigée en matière de fiscalité dans l'UE »
Sans le consentement de tous les pays membres, une telle fiscalité ne peut pas être mise en place. La France est restée favorable, tout en redoutant le mécontentement de ses agriculteurs, de ses pêcheurs et de ses routiers. Nicolas Sarkozy avait reporté le lancement de sa contribution climat-énergie à l'adoption d'une taxe européenne au lendemain de la défaite de la droite aux régionales. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Pologne sont opposés à une telle taxe.
- Un report sine die
« Aucun délai ne lui a été non plus fixé pour soumettre une nouvelle analyse. L'opportunité de présenter un tel projet touchant à un sujet aussi sensible que la fiscalité dans le contexte économique actuel a dicté cette position de prudence », a déclaré Pia Ahrenkilde Hansen (AFP). Un report qui présage un enterrement discret en raison de la crise économique et de l'hostilité des contribuables à toute hausse de la fiscalité.
