A qui appartient la marque "Europe Ecologie" ?

A quelques jours du lancement de la campagne des régionales 2010, le mouvement de Daniel Cohn-Bendit et des Verts pourrait être invité à se présenter devant la Justice pour une utilisation non autorisée de son nom "Europe Ecologie".

L’expression, qui a rendu ses lettres de noblesse au rassemblement vert lors des dernières élections européennes, appartiendrait en réalité à l’Alliance écologiste indépendante (AEI) depuis 2004. Jean-Marc Governatori, co-président du mouvement concurrent, a saisi les tribunaux et indiqué qu’il souhaitait faire usage de cette dénomination lors des élections régionales.

Dans un communiqué, l’avocat de M. Governatori a indiqué que "la liste électorale 'Europe Ecologie' dirigée par Mme Joly, MM. Cohn-Bendit et Bové a été mise en place postérieurement et de manière irrégulière ". Il précise que son client souhaite faire " usage du nom ‘Europe Ecologie’ pour toute prochaine élection, y incluant les régionales de mars 2010 (…) sans attendre l'issue de la décision de justice ".

Cela signifie qu’il "y aura deux listes Europe Ecologie partout" lors des élections du mois de mars prochain, affirme M. Governatori, tête de liste AEI en Ile-de-France. Celle qu'il défend porterait le nom d'Alliance écologiste indépendante-Europe Ecologie.

M. Governatori précise avoir déposé la marque Europe-Ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en 2004 après les élections européennes et en avoir fait l’usage en plusieurs occasions. Il aurait demandé en 2009 au rassemblement de Daniel Conh-Bendit de cesser l’utilisation de ce nom. En vain. L’explication se fera cette fois-ci devant les tribunaux.

(Avec AFP)

• L’info en plus :

L'Alliance écologiste indépendante regroupe le Mouvement écologiste indépendant d'Antoine Waechter, Génération Ecologie et France en Action présidée par Jean-Marc Governatori. L'Alliance avait recueilli près de 4% aux européennes de juin.