5 milliards d'euros pour le développement durable

 

Mise en oeuvre pratique des annonces faites par le Président Sarkozy lors de son discours du 14 décembre 2009 sur les investissements d’avenir le projet de loi de finance rectificative pour 2010, est actuellement en discussion à l'assemblée nationale.

Outre la taxe sur les bonus, mesure emblématique et médiatique, ce texte participe également à la politique de soutien à une reprise durable de la croissance en ouvrant 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget de l'Etat par le biais d'un emprunt national.

Le Gouvernement a choisi de retenir pour cet emprunt national un nombre restreint de priorités stratégiques : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche; l'industrie et les PME; le développement durable et le numérique.

Les moyens spécifiquement dédiés au développement durable s’établissent à 5 milliards d’euros, ventilés en quatre principales destinations.

En premier lieu, un montant de 2,6 milliards d’euros est proposé afin de développer les technologies énergétiques dites «décarbonées». Sont ainsi prévus :

 

  • le soutien à des projets innovants de démonstrateurs et de plateformes technologiques, à hauteur de 1,6milliard d’euros. Cette dotation, totalement consomptible, serait attribuée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et utilisée sous forme de subventions ou, le plus souvent, d’avances remboursables ;

 

  •   l’aide à la création d’ «  instituts d’excellence  » spécialisés dans le domaine des énergies décarbonées, à hauteur d’un milliard d’euros (aux trois quarts non consomptible). Ces instituts thématiques seront sélectionnés par l’ANR et organisés selon un schéma proche à celui des IRT précédemment évoqués.

 

En deuxième lieu, le « nucléaire de demain » bénéficierait d’une dotation consomptible d’ un milliard d’euros, à répartir entre :

 

  • le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour 900 millions d’euros, notamment pour financer la quatrième génération de réacteurs électronucléaires   ;

 

  • l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour 100 millions d’euros, afin de favoriser la recherche sur le traitement des déchets nucléaires.

 

En troisième lieu, l’innovation en matière d’urbanisme et de transports durables serait soutenue à hauteur d’ un milliard d’euros, afin de faire émerger «  la ville de demain  », selon les termes du rapport Juppé-Rocard. Il s’agit de doter un fonds, géré par la Caisse des dépôts, dédié au soutien de programmes urbains intégrés favorisant le développement durable des villes (transports collectifs, réseaux d’eau et d’électricité, gestion des déchets etc.). La dotation, qui sera consomptible dans la limite de 60 %, permettra notamment la bonification de prêts aux collectivités territoriales.

En dernier lieu, la rénovation thermique des logements privés, mise en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), bénéficierait de  0,5 milliard d’euros de fonds consomptibles. Un fonds national géré par l’Agence serait créé, afin de délivrer des subventions aux particuliers.

 

 

 

 

 

 

Publié par Nicolas Bousseau
le mercredi 3 Février 2010 à 23:23

 



 
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